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Délinquance (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des lois
- Nomination d'un rapporteur (04 juillet 2006)
- Audition de MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (05 septembre 2006)
- Examen du rapport (06 septembre 2006)
- Examen des amendements (13 septembre 2006)
- Examen des amendements (suite) (19 septembre 2006)
Commission des affaires sociales
- Demande de saisine pour avis (05 juillet 2006)
- Nomination d'un rapporteur pour avis (05 juillet 2006)
- Audition de MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de l'aménagement du territoire, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (05 septembre 2006)
- Examen du rapport pour avis (06 septembre 2006)
- Suite de l'examen du rapport pour avis (12 septembre 2006)

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