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TurcArchives (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des lois
Nomination d'un rapporteur (07 novembre 2007)
Examen du rapport (19 décembre 2007)
Examen des amendements (08 janvier 2008)
- Commission des affaires culturelles
Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (24 octobre 2007)
Examen du rapport pour avis (19 décembre 2007)
