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Logement (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des affaires sociales
- Nomination d'un rapporteur (17 janvier 2007)
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (23 janvier 2007)
- Audition de MM. Xavier Emmanuelli, président, et Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (24 janvier 2007)
- Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (24 janvier 2007)
- Examen du rapport (25 janvier 2007)
- Examen des amendements (30 janvier 2007)
- Examen des amendements (suite) (31 janvier 2007)
- Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire (13 février 2007)
Commission des affaires économiques
- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (10 janvier 2007)
- Examen du rapport pour avis (23 janvier 2007)
Commission des lois
- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (10 janvier 2007)
- Examen du rapport pour avis (24 janvier 2007)

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