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TurcRécidive des majeurs et des mineurs (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Nomination de rapporteur (13 juin 2007)
Examen du rapport (28 juin 2007)
Examen des amendements (04 juillet 2007)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (18 juillet 2007)
