Médicament (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
Nomination d'un rapporteur (10 juillet 2007)
Examen du rapport (19 septembre 2007)
Examen des amendements (17 octobre 2007)
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Nomination d'un rapporteur (10 juillet 2007)
Examen du rapport (19 septembre 2007)
Examen des amendements (17 octobre 2007)