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Brevets européens (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur (19 septembre 2007)
- Examen des rapports (03 octobre 2007)
Commission des affaires économiques
- Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (11 septembre 2007)
- Examen du rapport pour avis (03 octobre 2007)
Commission des affaires culturelles
- Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (26 septembre 2007)
- Examen du rapport pour avis (03 octobre 2007)

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