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TurcCinquième République (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des lois
Nomination d'un rapporteur (30 avril 2008)
Audition de M. Enrique Múgica Herzog, Défenseur du Peuple espagnol, et de M. Manuel Garcia Viso, chef de cabinet (21 mai 2008)
Audition de M. Jean-Pierre Duprat, professeur de droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (27 mai 2008)
Audition de Mme Elisabeth Zoller, professeur à l'université de Paris II, directrice du centre de droit américain (27 mai 2008)
Examen du rapport (11 juin 2008)
Examen des amendements (17 juin 2008)
Suite de l'examen des amendements (18 juin 2008)
- Commission des affaires étrangères et de la défense
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (03 juin 2008)
Examen du rapport pour avis (11 juin 2008)
- Commission des affaires sociales
Echange de vues (10 juin 2008)
- Commission des finances
Echange de vues (28 mai 2008)
Suite de l'échange de vues (04 juin 2008)
