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Internet (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des affaires culturelles
- Nomination de rapporteur (25 juin 2008)
- Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication (21 octobre 2008)
- Examen du rapport (22 octobre 2008)
- Examen des amendements (29 octobre 2008)
- Désignation de candidats pour une éventuelle commission mixte paritaire (18 mars 2009)
Commission des affaires économiques
- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (15 octobre 2008)
- Examen du rapport pour avis (28 octobre 2008)

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