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Logement et exclusion (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des affaires économiques
- Nomination d'un rapporteur (16 juillet 2008)
- Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville (08 octobre 2008)
- Examen du rapport (08 octobre 2008)
- Examen des amendements (14 octobre 2008)
- Suite de l'examen des amendements (15 octobre 2008)
- Suite de l'examen des amendements (15 octobre 2008)
- Suite et fin de l'examen des amendements (16 octobre 2008)
- Suite et fin de l'examen des amendements (21 octobre 2008)
- Examen d'un amendement de deuxième délibération (21 octobre 2008)
- Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (11 février 2009)
Commission des affaires sociales
- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (22 septembre 2008)
- Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville (08 octobre 2008)
- Examen du rapport pour avis (09 octobre 2008)
Commission des finances
- Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (26 septembre 2008)
- Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville (08 octobre 2008)
- Examen du rapport pour avis (09 octobre 2008)

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