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TurcInternet (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nomination d'un rapporteur (24 juin 2009)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission (01 juillet 2009)
Examen des amendements au texte de la commission (08 juillet 2009)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (15 septembre 2009)