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TurcEssais nucléaires français (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères et de la défense
Nomination d'un rapporteur (15 juillet 2009)
Examen du rapport et du texte élaboré par la commission (07 octobre 2009)
Examen des amendements au texte de la commission (14 octobre 2009)
