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TurcPiraterie (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination d'un rapporteur (16 septembre 2009)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission (30 mars 2010)
Examen des amendements au texte de la commission (05 mai 2010)