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TurcDélimitation des circonscriptions législatives (deuxième lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Examen du rapport en deuxième lecture (20 janvier 2010)
Examen des amendements au texte de la commission (21 janvier 2010)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (21 janvier 2010)
