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Collectivités territoriales (deuxième lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des lois
- Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (16 juin 2010)
- Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture (16 juin 2010)
- Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture (28 juin 2010)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture (30 juin 2010)
- Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération (08 juillet 2010)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (26 mai 2010)
- Examen du rapport pour avis (25 juin 2010)
Commission des finances
- Examen du rapport pour avis en deuxième lecture (23 juin 2010)

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