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TurcBudget (loi de finances rectificative 2010) (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des finances
Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor (27 janvier 2010)
Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale,de la Fédération bancaire française (FBF) (27 janvier 2010)
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement (03 février 2010)
Examen du rapport (09 février 2010)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (09 février 2010)
Examen des amendements (15 février 2010)
- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (20 janvier 2010)
Examen du rapport pour avis (10 février 2010)
- Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (20 janvier 2010)
Audition de M. Lionel Collet, président de la Conférence des présidents d'université (CPU) (27 janvier 2010)
Audition de Mmes Jacqueline Lecourtier, directeur général, et Martine Latare, secrétaire général, de l'Agence nationale de la recherche (ANR) (04 février 2010)
Examen du rapport pour avis (10 février 2010)