Retour

Entreprises (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des lois
- Nomination d'un rapporteur (10 février 2010)
- Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (23 mars 2010)
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission (24 mars 2010)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (07 avril 2010)
- Examen des amendements au texte de la commission (07 avril 2010)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (17 février 2010)
- Examen du rapport pour avis (23 mars 2010)

Mon Sénat