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TurcContentieux (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des lois
Nomination d'un rapporteur (02 mars 2011)
Examen du rapport et du texte de la commission (30 mars 2011)
Examen des amendements au texte de la commission (13 avril 2011)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (22 juin 2011)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (24 mars 2010)
Examen du rapport pour avis (29 mars 2011)