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Budget (loi de finances rectificative 2011) (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des finances
- Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (02 février 2011)
- Table ronde d'économistes (09 février 2011)
- Table ronde des fiscalistes (02 mars 2011)
- Table ronde sur les produits d'épargne (30 mars 2011)
- Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor (13 avril 2011)
- Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (11 mai 2011)
- Examen du rapport (15 juin 2011)
- Examen des amendements (21 juin 2011)
- Suite de l'examen des amendements (22 juin 2011)
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (22 juin 2011)
Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteurs pour avis (01 juin 2011)
- Examen du rapport pour avis (15 juin 2011)

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