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TurcCorse (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination d'un rapporteur (06 juillet 2011)
Examen du rapport et du texte de la commission (12 octobre 2011)
Examen des amendements au texte de la commission (18 octobre 2011)