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TurcBudget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des finances
Examen du rapport (07 décembre 2011)
Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire (07 décembre 2011)
Examen des amendements (13 décembre 2011)
- Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nomination d'un rapporteur (30 novembre 2011)
Examen du rapport pour avis (07 décembre 2011)