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TurcBudget : loi de finances rectificative 2012 (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des finances
Examen du rapport (23 juillet 2012)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (23 juillet 2012)
Examen des amendements extérieurs (23 juillet 2012)
Examen des amendements (25 juillet 2012)
Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (26 juillet 2012)
- Commission des affaires sociales
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (11 juillet 2012)
Examen du rapport pour avis (23 juillet 2012)
- Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (11 juillet 2012)
Examen du rapport pour avis (23 juillet 2012)