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Logement (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des affaires économiques
- Nomination d'un rapporteur (25 juillet 2012)
- Examen du rapport (11 septembre 2012)
- Examen des amendements (11 septembre 2012)
- Suite de l'examen des amendements (12 septembre 2012)
Commission du développement durable
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (11 septembre 2012)
- Examen du rapport pour avis (11 septembre 2012)

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