Outre-mer (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des affaires économiques
Nomination d'un rapporteur (25 juillet 2012)
Examen du rapport et du texte de la commission (25 septembre 2012)
Examen des amendements au texte de la commission (26 septembre 2012)
- Commission des lois
Echange de vues et nomination d'un rapporteur pour avis (12 septembre 2012)
Examen du rapport pour avis (26 septembre 2012)