Emplois d'avenir (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur (12 septembre 2012)
Examen du rapport et du texte de la commission (18 septembre 2012)
Examen des amendements au texte de la commission (24 septembre 2012)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (25 septembre 2012)
Désignation de candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (26 septembre 2012)
- Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (12 septembre 2012)
Examen du rapport pour avis (20 septembre 2012)
