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Finances publiques (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des finances
- Nomination d'un rapporteur (25 septembre 2012)
- Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget (17 octobre 2012)
- Examen du rapport et du texte de la commission (24 octobre 2012)
- Examen d'une motion (29 octobre 2012)
- Examen des amendements au texte de la commission (29 octobre 2012)
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (31 octobre 2012)
Commission des affaires sociales
- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (10 octobre 2012)
- Examen du rapport pour avis (23 octobre 2012)

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