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Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des finances
- Nomination d'un rapporteur (17 octobre 2012)
- Examen du rapport et du texte de la commission (31 octobre 2012)
- Examen d'un amendement portant article additionnel (07 novembre 2012)
- Examen des amendements (07 novembre 2012)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (22 novembre 2012)
Commission des affaires sociales
- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (10 octobre 2012)
- Examen du rapport pour avis (23 octobre 2012)

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