Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des finances
Nomination d'un rapporteur (17 octobre 2012)
Examen du rapport et du texte de la commission (31 octobre 2012)
Examen d'un amendement portant article additionnel (07 novembre 2012)
Examen des amendements (07 novembre 2012)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (22 novembre 2012)
- Commission des affaires sociales
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (10 octobre 2012)
Examen du rapport pour avis (23 octobre 2012)
