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TurcÉlection des conseillers municipaux (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Nomination d'un rapporteur (05 décembre 2012)
Examen du rapport et du texte de la commission (19 décembre 2012)
Examen des amendements au texte de la commission (16 janvier 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (16 janvier 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (17 janvier 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (18 janvier 2013)