Banque publique d'investissement (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des finances
Nomination de rapporteur (27 novembre 2012)
Examen du rapport et du texte de la commission (05 décembre 2012)
Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire (05 décembre 2012)
- Commission des affaires économiques
Nomination d'un rapporteur pour avis (13 novembre 2012)
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (28 novembre 2012)
Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF) (04 décembre 2012)
Examen du rapport pour avis (05 décembre 2012)
- Commission du développement durable
Nomination d'un rapporteur pour avis (20 novembre 2012)
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (28 novembre 2012)
Examen du rapport pour avis (05 décembre 2012)
