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TurcBudget (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des finances
Examen du rapport (12 décembre 2012)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (12 décembre 2012)
Suite de l'examen des amendements (14 décembre 2012)
Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (14 décembre 2012)
Examen des amendements (14 décembre 2012)
Suite de l'examen des amendements (14 décembre 2012)
- Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Demande de saisine pour avis (05 décembre 2012)
Information de la commission (14 décembre 2012)