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Transports (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission du développement durable
- Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche (29 janvier 2013)
- Examen du rapport et du texte de la commission (06 février 2013)
- Examen des amendements (11 février 2013)
Commission des finances
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur (23 janvier 2013)
- Examen du rapport pour avis (05 février 2013)

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