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Contrat de génération (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales

Nomination d'un rapporteur (19 décembre 2012)
Audition de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage (29 janvier 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (30 janvier 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (06 février 2013)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (06 février 2013)

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