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TurcFrançais établis hors de France (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger (12 mars 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (12 mars 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (18 mars 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (18 mars 2013)