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Artisanat, commerce et très petites entreprises (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des affaires économiques
- Désignation d'un rapporteur (29 janvier 2014)
- Examen du rapport et du texte de la commission (09 avril 2014)
- Examen des amendements au texte de la commission (16 avril 2014)
- Désignation des candidats à la commission mixte paritaire (14 mai 2014)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (26 février 2014)
- Examen du rapport pour avis (09 avril 2014)
Commission des lois
- Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (26 février 2014)
- Examen du rapport pour avis (09 avril 2014)

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