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Accord économique et commercial global UE - Canada (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Désignation de rapporteurs (02 octobre 2019)
Commission des affaires économiques
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (16 octobre 2019)

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