Accord économique et commercial global UE - Canada (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Désignation de rapporteurs (02 octobre 2019)
- Commission des affaires économiques
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (16 octobre 2019)