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TurcSécurité sociale (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteurs (10 juillet 2007)
Audition de MM. Jean-Louis Bühl, président du conseil d'administration, et Jacques Lenain, directeur, du fonds de solidarité vieillesse (FSV) (17 octobre 2007)
Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Philippe Georges, directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) (24 octobre 2007)
Audition de MM. Laurent Degos, président du Collège, et François Romaneix, directeur de la Haute Autorité de santé (HAS) (24 octobre 2007)
Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) (30 octobre 2007)
Examen du rapport (07 novembre 2007)
Examen des amendements (12 novembre 2007)
Examen des amendements (suite) (13 novembre 2007)
Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire (13 novembre 2007)
Examen des amendements (suite) (14 novembre 2007)
- Commission des finances
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (16 octobre 2007)
Examen du rapport pour avis (07 novembre 2007)
