Sécurité sociale (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des finances
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (22 octobre 2008)
Examen du rapport pour avis (05 novembre 2008)
- Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteurs (09 juillet 2008)
Audition de MM. Pierre Burban, président, et Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (22 octobre 2008)
Audition de Mme Roselyne Bachelot et M. Eric Woerth, ministres, Mmes Valérie Létard et Nadine Morano, secrétaires d'Etat (28 octobre 2008)
Audition des représentants des caisses nationales (29 octobre 2008)
Examen du rapport (05 novembre 2008)
Adoption et examen d'amendements (12 novembre 2008)
Suite de l'examen des amendements (13 novembre 2008)
Adoption et examen d'amendements (17 novembre 2008)
Examen des amendements (18 novembre 2008)
Commission mixte paritaire - Désignation de candidats (19 novembre 2008)
