Langue française (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles
Nomination de rapporteur (01 décembre 2004)
Examen du rapport (19 octobre 2005)
Examen de l'amendement (09 novembre 2005)
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Nomination de rapporteur (01 décembre 2004)
Examen du rapport (19 octobre 2005)
Examen de l'amendement (09 novembre 2005)