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TurcLogement, "vente à la découpe" (deuxième lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Examen du rapport en deuxième lecture (21 mars 2006)
Examen des amendements (29 mars 2006)
Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire (05 avril 2006)