Législation funéraire (deuxième lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Examen du rapport en deuxième lecture (03 décembre 2008)
Examen d'un amendement en deuxième lecture (10 décembre 2008)
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Examen du rapport en deuxième lecture (03 décembre 2008)
Examen d'un amendement en deuxième lecture (10 décembre 2008)