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TurcConseiller général (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Saisine de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (17 janvier 2008)
Nomination d'un rapporteur (23 janvier 2008)
Examen du rapport (11 février 2008)
