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Droit (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des lois
- Nomination de rapporteur (26 novembre 2008)
- Examen du rapport (11 février 2009)
- Examen des amendements (18 mars 2009)
- Suite de l'examen des amendements (25 mars 2009)
Commission des affaires économiques
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (10 décembre 2008)
- Nomination d'un rapporteur pour avis (14 janvier 2009)
- Examen du rapport pour avis (18 février 2009)
Commission des affaires sociales
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (16 décembre 2008)
- Examen du rapport pour avis (18 février 2009)
Commission des finances
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (07 janvier 2009)
- Examen du rapport pour avis (04 mars 2009)

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