Droit (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des lois
Nomination de rapporteur (26 novembre 2008)
Examen du rapport (11 février 2009)
Examen des amendements (18 mars 2009)
Suite de l'examen des amendements (25 mars 2009)
- Commission des affaires économiques
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (10 décembre 2008)
Nomination d'un rapporteur pour avis (14 janvier 2009)
Examen du rapport pour avis (18 février 2009)
- Commission des affaires sociales
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (16 décembre 2008)
Examen du rapport pour avis (18 février 2009)
- Commission des finances
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (07 janvier 2009)
Examen du rapport pour avis (04 mars 2009)