Etudes de santé (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des affaires culturelles
Nomination d'un rapporteur (06 janvier 2009)
Examen du rapport (04 février 2009)
Examen des amendements (11 février 2009)
- Commission des affaires sociales
Saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (28 janvier 2009)
Examen du rapport pour avis (04 février 2009)

