Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcRecherches sur la personne (deuxième lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
Examen du rapport et du texte de la commission (10 novembre 2010)
Désignation des candidats à une commission mixte paritaire (18 janvier 2011)
Désignation des candidats à la commission mixte paritaire (14 décembre 2011)