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TurcAccompagnement de fin de vie (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
Nomination d'un rapporteur (25 mars 2009)
Nomination d'un rapporteur (16 juillet 2009)
Examen des amendements - Adoption du texte de la commission (16 décembre 2009)
Examen des amendements au texte de la commission (13 janvier 2010)
