Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcCommunes (deuxième lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture (19 janvier 2011)
Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture (26 janvier 2011)
