Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des finances
Nomination d'un rapporteur (06 mai 2009)
Examen du rapport (27 mai 2009)
Examen des amendements (03 juin 2009)
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Nomination d'un rapporteur (06 mai 2009)
Examen du rapport (27 mai 2009)
Examen des amendements (03 juin 2009)