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TurcFracture numérique (deuxième lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture (08 décembre 2009)
Examen des amendements au texte de la commission (10 décembre 2009)
- Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Examen du rapport pour avis en deuxième lecture (08 décembre 2009)
