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TurcSimplification et amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
- Commission des lois
Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture (09 mars 2011)
Examen des amendements au texte de la commission (29 mars 2011)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (30 mars 2011)
- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen du rapport pour avis en deuxième lecture (08 mars 2011)
