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Simplification et amélioration de la qualité du droit (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des lois
- Nomination d'un rapporteur (13 janvier 2010)
- Examen du rapport et du texte de la commission (06 octobre 2010)
- Examen des amendements au texte de la commission (20 octobre 2010)
- Examen d'amendements au texte de la commission (08 décembre 2010)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (17 février 2010)
- Examen du rapport pour avis (05 octobre 2010)
Commission des affaires sociales
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (01 septembre 2010)
- Examen du rapport pour avis (05 octobre 2010)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis (04 février 2010)
- Examen du rapport pour avis (05 octobre 2010)
- Communication (12 octobre 2010)
- Examen d'un amendement (13 octobre 2010)

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