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TurcEtudiants et élèves travailleurs sociaux (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
Nomination d'un rapporteur (23 février 2010)
Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission (07 avril 2010)
Examen des amendements au texte de la commission (28 avril 2010)
